ONTRACK

Principales responsabilités

Opérateurs économiques et fabricants : que doivent-ils savoir pour se conformer aux nouvelles exigences ?

Position du fabricant participant

Le moyen le plus efficace pour respecter les obligations figurant à l’article 15 paragraphe 7 de la TDP.

Qui peut faire la demande ?

Les opérateurs économiques éligibles qui interviennent dans le commerce des produits du tabac au sein de l'Union Européenne, jusqu'au dernier opérateur économique avant le premier point de vente au détail.

Solutions logicielles et matérielles

Spécifications techniques, solutions logicielles et matérielles

Procédure

Quelle est la procédure à suivre pour un opérateur économique afin d’obtenir le matériel et les logiciels nécessaires ?

Modèle d’indemnisation

Comment les opérateurs économiques éligibles seront-ils remboursés ?

Fonctionnement de SGS ONTRACK

Soumettre une demande de compte

INSCRIPTION  Remplir le formulaire

PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION VIA LE QUESTIONNAIRE

Remplir un questionnaire par lieu de stockage (installation)

DÉPOSER VOS DEMANDES DE REMBOURSEMENT

Fournir une preuve justificative d'achat d'équipements

FOIRE AUX QUESTIONS

1

Pourquoi l'UE a-t-elle mis au point ce règlement relatif au suivi et à la traçabilité (T et T) ?

Le système de T et T prévu par la TPD vise à lutter contre le commerce illicite au sein de l'Union européenne. Ce commerce amplifie les effets négatifs du fait de l’achat à prix moins coûteux des produits du tabac par les populations...

2

Quels opérateurs économiques sont-ils considérés comme ceux « avant le premier point de vente au détail » ?

Le « premier point de vente au détail » est défini dans les actes d'exécution (IA) comme étant l'établissement où les produits du tabac sont mis sur le marché (c'est-à-dire mis à la disposition des consommateurs de l'UE) pour la première fois...

3

Quelles sont les étapes essentielles dans la mise en place d'un système de T et T ?

Il existe deux étapes essentielles: (1) La désignation de l'entité de délivrance des ID Chaque État membre désigne une entité indépendante de délivrance des ID, en charge de deux tâches critiques...

4

Quels changements seront-ils visibles sur le paquet ?

Tous les paquets porteront un UI (code de suivi et de traçabilité). En fonction du fabricant, l'UI sera probablement situé dans une case noire au bas du paquet. Il peut également y avoir de légères modifications apportées à d’autres caractéristiques visant à adapter cette case noire sur le paquet.

5

Quelle est l'utilité de l'UI ?

L'UI, appliqué au paquet au moment de la production, comporte entre autres les informations suivantes : • La date et le lieu de fabrication, • Les détails de fabrication (machine utilisée, quart de travail ou heure de fabrication) • La description du produit...

6

Comment procède-t-on à l'intégration du suivi des produits dans un environnement de travail ?

Chaque acteur de la chaîne d'approvisionnement en tabac doit préparer et évaluer l'impact de la TPD et des actes d'exécution sur le déroulement de ses activités...

FAQ ÉLARGIE

À propos de SGS

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