Le nouveau système de traçabilité (T&T) T et T est prévu par l'article 15 de la
Directive (2014/40/UE) sur les produits du tabac ou TDP.
Les règlements d'exécution de la Commission européenne (collectivement,
les Actes d'exécution ou « IA »), entrés en vigueur le 6 mai 2018, définissent plus en détail le système de T&T.
Le système de T&T nécessite l’apposition d’un code de suivi et de traçabilité appelé « identifiant unique » (IU) sur les emballages, cartouches et caisses d’expédition fabriqués au sein de l'UE ou importés dans son marché. Tous les opérateurs économiques, du fabricant jusqu'au dernier opérateur économique (inclus) avant le premier point de vente au détail, doivent suivre l’ensemble des produits en leur possession par l’enregistrement de leur entrée, leurs mouvements intermédiaires et de leur sortie finale. Les informations de suivi sont collectées par scannage des IU. Elles sont ensuite transmises dans des bases de données tierces (appelées « système d'entrepôts de stockage des données » prévu par les actes d'exécution).
Ce système s’appliquera aux cigarettes et au tabac à rouler et à tuber à compter du 20 mai 2019, et aux produits du tabac (dont les cigares et les cigarillos) à compter du 20 mai 2024.