Principales responsabilités

La TPD dispose que tous les opérateurs économiques intervenant dans le commerce des produits du tabac, du fabricant au dernier opérateur économique avant le premier point de vente au détail, doivent enregistrer l'entrée de toutes les unités de conditionnement en leur possession, ainsi que tous les mouvements intermédiaires et la sortie définitive de ces dernières. Cette obligation peut être respectée par le marquage et l'enregistrement des emballages agrégés tels que les cartouches, les caisses ou les palettes, à condition que le suivi et la traçabilité de toutes les unités de conditionnement restent possibles.


L'enregistrement des mouvements de produits via l'emballage agrégé est destiné à alléger la charge opérationnelle qui pèse sur les opérateurs économiques (en particulier les grossistes et les distributeurs) et qui, autrement, devraient scanner chaque unité de conditionnement traité. Les IU de niveau agrégé peuvent, soit être demandés à l'entité de délivrance des ID, soit être auto-générés par l'opérateur économique sur la base des normes internationales prescrites.


Chaque fabricant et importateur devra transmettre les informations de traçabilité qu'ils ont enregistrées dans l’entrepôt primaire de stockage des données contracté par eux. Tous les autres opérateurs économiques (par exemple, grossistes et distributeurs) transmettront les informations de traçabilité grâce à un routeur.


Le transport entre les différentes installations est également soumis à un ensemble de règles claires : chaque expédition et arrivée devra être enregistrée et déclarée au système d'entrepôts de stockage des données, du point d'expédition au premier point de vente au détail, c'est-à-dire le premier point de vente où les produits sont mis à la disposition des consommateurs.


Chaque opérateur économique de la chaîne d'approvisionnement du tabac doit donc prendre les dispositions nécessaires afin de se préparer et de se conformer aux exigences listées ci-dessus d'ici au 20 mai 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler / tuber, et au 20 mai 2024 pour les autres produits de tabac (OTP).


Cliquez ici pour voir les responsabilités des distributeurs et des grossistes telles que prévues par l’article 15 de la TPD.

Cliquez ici pour voir les responsabilités des fabricants telles que prévues par l’article 15 de la TPD.